La Chambre Régionale des Comptes ouvre ses portes aux adhérents de l'association Marseille Autrement grâce à la volonté de son Président, Nacer Meddah, d'améliorer la visibilité auprès des citoyens. Cette visite d'environ 2h30 sera très complète.
Après une présentation rapide de la chambre et la diffusion de deux clips institutionnels sous forme de vidéos (Cour des comptes et CRC PACA), notre groupe visitera la chambre : archives, salle d’audience, bureau du président, un bureau de magistrat, un bureau de vérificateur, documentation.
Au cours de cette première partie de visite seront abordés :
- Les 700 ans d’histoire de la Cour des comptes de Provence (avant la Révolution)
- L'histoire de la création des CRC lors de la première vague de décentralisation
- L'implantation de la CRC Marseille dans ce bâtiment
La suite de la visite est prévue sous forme de deux mises en situation de 45 mn, liées à une simulation de contrôle, qui permettront une découverte des coulisses des CRC de façon plus libre et en deux sous-groupes.
Ces simulations seront suivie d'échanges libres pendant 20 minutes.

Les deux jeux de rôle proposés par la CRC :

1- Examen des comptes et de la gestion :
Simulation d’un entretien de fin de contrôle
Mise en situation de 5 participants qui, à partir d’informations fictives (communes pour partie, privatives pour le reste) va simuler un entretien entre un magistrat financier et un vérificateur de la chambre d’un côté, le maire, le premier adjoint et le directeur des services d’une commune de l’autre.
10 minutes de préparation pour les participants (accompagnés par un magistrat)
20 minutes d’entretien puis 15 minutes d’échanges libres.

2 - Contrôle juridictionnel :
Simulation d’une audience publique d’un comptable
A partir d’un dossier réel simplifié et anonymisé, les participants devront se mettre à la place des juges pour statuer sur une affaire de jugement des comptes.
1 agent de la chambre joue le rôle de rapporteur.
1 autre agent joue le rôle du procureur financier.
1 dernier agent les accompagne dans la structuration de leur jugement.
Durée de la simulation : 20/25 minutes environ.

A l’issue de chaque session, chaque sous-groupe se déplacera pour aller participer au jeu de rôle auquel il n’aura pas participé lors de la première session.



Rappel sur les juridictions financières et institutions associées
La Cour des comptes est l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage. La Cour, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) et la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) forment les juridictions financières.
Les juridictions financières sont indépendantes des pouvoirs publics. Dans le cadre prévu par la loi, elles définissent librement leur programme de travail, sont dotées de pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place, adoptent librement leurs conclusions et jouissent d’une liberté éditoriale. Présentes dans le débat public grâce à leurs publications, elles se veulent utiles aux décideurs comme aux citoyens et contribuent activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.
Créée en 1807, la Cour des comptes, dont le rôle est décrit à l'article 47-2 de la Constitution, se situe à équidistance du Parlement et du Gouvernement, qu’elle assiste tous deux. Elle contribue par ses rapports publics à l’information des citoyens.
Les CRTC exercent depuis 1982 une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : jugement des comptes des comptables publics, examen de la gestion et contrôle des actes budgétaires. Elles participent également à l’évaluation des politiques publiques.
La CDBF est chargée de réprimer les infractions commises en matière de finances publiques par les fonctionnaires civils et militaires, les ordonnateurs, les gestionnaires des organismes et collectivités soumis au contrôle de la Cour des comptes, ainsi que les membres de cabinets ministériels et les comptables publics.
D’autres institutions indépendantes sont associées à la Cour des comptes ou placées auprès d’elle.
Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard.
Créé par la loi organique du 17 décembre 2012, le Haut Conseil des finances publiques contribue à la surveillance des finances publiques en formulant des avis sur les projets de loi de finances.
Parmi les institutions associées à la Cour des comptes, figure également la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins.

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